ANNEXE
PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE
Utilisation de l'espace aérien
- Utilisateurs de l'espace aérien ;
- Présence d'aéronefs en basse altitude (aviation habitée, activités militaires…) ;
- Règles de priorités entre aéronefs ;
- Zones et restriction de vol (y compris à proximité des aéroports) ;
- Information aéronautique (dont connaissance de la carte des restrictions pour les drones de loisir).
Réglementation spécifique aux aéronefs civils circulant sans personne à bord
- Règlementation applicable ;
- Modes de vol : manuel, automatique, libre, vol en immersion, « follow-me » ;
- Régime particulier lié à l'activité aéromodélisme ;
- Types d'aéronefs : aéromodèle, captif/non captif, aérostat/aérodyne ;
- Conditions d'emploi :
- Espace public/privé ;
- Vol de jour ;
- Evolutions en vue ;
- Hauteur de vol maximale (règle générale, règles particulières dans les zones de manœuvres et d'entraînement militaire et à proximité des aérodromes …) ;
- Distance minimale de sécurité et interdiction de survol des tiers ;
- Consultation de la carte des restrictions pour les drones de loisir.
- Localisation d'activités pour l'aéromodélisme ;
- Prises de vue (règlementation spécifique, respect de la vie privée) ;
- Assurances.
Connaissances générales des aéronefs circulant sans personne à bord
- Equipements obligatoires (limitation de capacité, signalement électronique, …) et exemptions possibles ;
- Batteries (autonomie) ;
- GPS ;
- Modes de vol : manuel, automatique, procédures d'urgence ;
- Précision des capteurs (pression, accéléromètre).
Météorologie
- Vent ;
- Visibilité ;
- Précipitations.
Connaissances générales relatives aux dangers liés à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord et sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation
- Risques pour les tiers au sol ;
- Risques pour les autres usagers de l'espace aérien ;
- Vol en immersion (conditions, risques et impact sur le télépilotage) ;
- Violation du droit à la vie privée par la captation, l'enregistrement et la transmission de paroles ou images sans le consentement de la personne concernée ;
- Survol illicite par maladresse ou négligence ;
- Utilisation d'un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité ;
- Responsabilité en cas de dommage aux tiers et sanctions encourues.