Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.