Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires)
L'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, telle que prévue par le décret du 22 décembre 2017 susvisé, est suspendue à l'intérieur de l'agglomération de Lyon.