Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018)

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.