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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 16 décembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département du Doubs (25) :


- Axone, situé à Montbéliard ;
- La Halle des sports, située à Sochaux ;


2° Dans le département du Finistère (29) :


- Brest Arena et gymnase Pen Ar Streat, situés à Brest ;


3° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :


- gymnase Bottière-Chênaie, gymnase Jean Vincent et Parc des expositions, situés à Nantes ;


4° Dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) :


- gymnase Maurice Jacquet et Palais des Sports Jean-Weille, situés à Nancy ;
- parc des sports de Vandœuvre-lès-Nancy, situé à Vandœuvre-lès-Nancy ;


5° Dans le département de Paris (75) :


- centre sportif universitaire Jean Sarrailh, situé à Paris, 5e arrondissement ;
- AccorHotels Arena, située à Paris, 12e arrondissement ;


6° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :


- gymnase Le Phare, situé à Belfort.