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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le championnat d'Europe de handball féminin 2018, organisé du 29 novembre au 16 décembre 2018, par le comité d'organisation FRANCE HANDBALL dans les départements du Doubs (25), du Finistère (29), de la Loire-Atlantique (44), de Meurthe-et-Moselle (54), de Paris (75) et du Territoire de Belfort (90).