Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements)

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « pour invalidité temporaire », sont insérés les mots : « imputable au service, consécutif à un accident » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 34° A la reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents, à l'exception de ceux survenus aux directeurs généraux et directeurs. »