Article 9 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)

Abrogation.
A compter des redevances dues au titre de l'année 2019, les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent les dispositions en vigueur antérieurement.