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Article 6 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)

Article 6 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)


Redevance pour protection du milieu aquatique.
Les montants de la redevance pour protection du milieu aquatique perçue auprès des personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement sont les suivants pour les années 2019 à 2024 incluses :
8,80 € par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche pendant une année ;
3,80 € par personne qui se livre à l'exercice de la pêche pendant sept jours consécutifs ;
1,00 € par personne qui se livre à l'exercice de la pêche à la journée ;
20,00 € de supplément sont perçus par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer.