Article 5 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau.
Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau est fixé à 150 € par mètre pour les années 2019 à 2024 incluses.