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Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)

Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)


Redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour les années 2019 à 2024 incluses sont les suivants, pour chaque origine de la pollution de l'eau au sens des articles L. 213-10-2 et L. 213-10-3 du code de l'environnement :


Origine de la pollution
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Domestique (€/m3)
0,233
0,233
0,233
0,233
0,233
0,233

Non domestique (€/m3)
0,233
0,233
0,233
0,233
0,233
0,233