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Article 1 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)

Article 1 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)


Redevances pour pollution.
1.1 Tarification des redevances pour pollution non domestique
Les taux de la redevance pour pollution non domestique sont les suivants pour les années 2019 à 2024 incluses, pour chaque élément constitutif de la pollution :


Éléments constitutifs de la pollution
2019
2020
2021
2022
2023
2024

MES : Matières en suspension (€/kg)
0,164
0,164
0,164
0,164
0,164
0,164

DCO : Demande Chimique en Oxygène (€/kg)
0,109
0,109
0,109
0,109
0,109
0,109

DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène (€/kg)
0,220
0,220
0,220
0,220
0,220
0,220

NR : Azote Réduit (€/kg)
0,383
0,383
0,383
0,383
0,383
0,383

NO : Azote Oxydé (€/kg)
0,164
0,164
0,164
0,164
0,164
0,164

P : Phosphore Total (€/kg)
1,374
1,374
1,374
1,374
1,374
1,374

METOX (€/kg)
2,376
2,376
2,376
2,376
2,376
2,376

METOX rejetés en eaux souterraines (€/kg)
6,000
6,000
6,000
6,000
6,000
6,000

MI : Matières Inhibitrices (€ / kéquitox)
11,880
11,880
11,880
11,880
11,880
11,880

MI : Matières Inhibitrices rejetées en eaux souterraines (€ / kéquitox)
30,000
30,000
30,000
30,000
30,000
30,000

AOX : Composés organo-halogénés adsorbables sur charbon actif (€/kg)
8,580
8,580
8,580
8,580
8,580
8,580

AOX : Composés organo-halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en eaux souterraines (€/kg)
20,000
20,000
20,000
20,000
20,000
20,000

SDE : Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielle (€/ kg)
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00

SDE : Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (€/ kg)
16,60
16,60
16,60
16,60
16,60
16,60

Sels dissous (m3/Siemens/cm)
0,125
0,125
0,125
0,125
0,125
0,125

Chaleur rejetée en rivière excepté en hiver (€/mégathermie)
43,35
43,35
43,35
43,35
43,35
43,35


1.2 Tarification des redevances pour pollution domestique
Les taux de la redevance pour pollution domestique sont les suivants pour les années 2019 à 2024 incluses :


Redevance
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Pollution domestique en €/m3
0,350
0,350
0,350
0,350
0,350
0,350