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Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024)


Considérant l'avis conforme favorable exprimé par le comité de bassin sur ce projet de vote des taux de redevances pour la période 2019-2024 du 11e Programme, le 12 octobre 2018 ;
Vu le rapport du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, et après avoir valablement délibéré,
Décide :