Article 2 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. PUIGSERVER (Frédéric))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. PUIGSERVER (Frédéric))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.