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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère (Saône-et-Loire))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Fragnes-la-Loyère, cadastrées section AE n° 106 et n° 107, d'une contenance respective de 1 042 m2 et 405 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).