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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


Les mots : « ministre de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » :
1° Dans le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Dans l'intitulé et dans les articles du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Dans le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 susvisé.