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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)


Les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » :
1° Dans l'intitulé du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé et dans l'ensemble de ses articles ;
2° Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° A l'article 2 du décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 susvisé.