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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)


Le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, sont supprimés les mots : « de décentralisation, » et l'avant-dernière phrase ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° Le second alinéa de l'article 5 est supprimé ;
4° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et du Commissariat général à l'égalité des territoires. » ;
5° A l'article 9, les mots : « et le ministre de la cohésion des territoires » sont supprimés.