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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DEPARTEMENT
SERVICES AVANT REORGANISATION
SERVICES APRES REORGANISATION
DATE D'EFFET

39 - Jura
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Lons-le-Saunier 1
14 novembre 2018

Service de la publicité foncière de
Lons-le-Saunier 2

10 - Aube
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Troyes 1
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Troyes 1
3 décembre 2018

Service de la publicité foncière de
Troyes 2

41 - Loir-et-Cher
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Blois 1
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Blois 1
5 décembre 2018

Service de la publicité foncière de
Blois 2

Service de la publicité foncière de
Blois 3