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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics)


Le décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II de l'article 2, les mots : « , en liaison avec le ministre de l'intérieur et le ministre de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » ;
2° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa, les mots : « Conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, il » sont remplacés par le mot : « Il » ;
b) Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« A ce titre, il suit le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données. » ;
3° A l'article 5 :
a) Après le septième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


« - la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
« - la direction interministérielle de la transformation publique ;
« - l'administrateur général des données ; »


b) Le VII est abrogé et les VIII, IX, X et XI deviennent respectivement les VII, VIII, IX et X.