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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)


Après les mots : « ministre de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « et de la jeunesse » :
1° Au II de l'article 2 du décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Dans le titre, au premier alinéa de l'article 1er, au 1° des I et II et au premier alinéa du III de l'article 2 du décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Au II de l'article 2 du décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 susvisé ;
4° Aux II et III de l'article 2 du décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 susvisé.