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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie arrêtés du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44 la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.

Rémire-Montjoly.

Antenne de Rémire-Montjoly.

Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.

Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni.


».
est remplacée par la ligne suivante :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.

Cayenne.

Antenne de Cayenne.

Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.

Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni.


».