Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-NA-18 du 10 septembre 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAEML Mirabelle TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg du service de télévision à vocation locale dénommé Mirabelle TV)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.