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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (direction du budget))


M. Philippe Lataste, Mme Isabelle Kerzérho, attachés d'administration hors classe, et Mme Esther Dessaint, attachée principale, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.