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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société ALTIFORT SMFI à Cosne-sur-Loire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société ALTIFORT SMFI à Cosne-sur-Loire)


En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2018 est relevé à hauteur de 6 279 heures supplémentaires pour 54 salariés de la société ALTIFORT SMFI sise 5, rue des Guérins à Cosne-sur-Loire (58200).