M. Axel Vandamme, administrateur civil, et M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques (à compter du 1er novembre 2018), reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mme Isabelle Courant et MM. Patrice Baquey, Francis Griffe, Daniel Beurai, Olivier Zaborowski, attachés d'administration hors classe, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, Mmes Laurence Goriaux, Virginie Lanflisi et MM. Mathieu Hédier, attachés principaux d'administration, Mmes Françoise Albin et Pascale Doucet, attachées d'administration, Mme Fabienne Tomelka, conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.