Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation)

Le 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil national de l'alimentation ».