Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A l'article 17, les mots : « décret du 19 novembre 1996 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ».