Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au 1er alinéa de l'article 20, après les mots : « mis en place », sont insérés les mots : « ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions ».