Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Avant le 1er alinéa de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site. »