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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, après les mots : « pulvérisation » sont insérés les mots «, lavage » ;
2° Après le 1er alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les zones de stockage sont, à la date de délivrance de l'arrêté préfectoral, implantées à une distance d'éloignement de 20 mètres des constructions à usage d'habitation ou des établissements destinés à recevoir des personnes sensibles (hôpital, clinique, maison de retraite, école, collège, lycée et crèche). » ;
3° Au 3e alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « et les zones de stockage » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « séparant les machines de broyage, concassage, criblage, etc. et la limite de l'installation » sont supprimés.