Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au 3e alinéa de l'article 1er, les mots : « des installations de premier traitement des matériaux de carrières » sont remplacés par les mots : « des zones de stockage des déchets d'extraction inertes ».