Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au 4e alinéa de l'article 19.5, le mot : « installations» est remplacé par le mot : « exploitations ».