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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


L'article 12.4 est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le remblayage de ces exploitations peut, outre les dispositions de l'article 12.3, être réalisé à l'aide : » ;
2° Après le 4e alinéa est ajouté l'alinéa suivant :


«-des déchets d'extraction internes à la carrière, » ;


3° Aux 5e et 7e alinéas, le mot : « extérieurs » est supprimé.