Prévention et moyens de lutte contre l'incendie.
I. - Dispositions générales :
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
- d'un ou de plusieurs points d'eau incendie, tels que :
a) Au moins deux prises d'eau, poteaux ou bouches d'incendie normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins de lutte contre l'incendie ;
b) Une ou des réserves d'eau, réalimentées ou non, disponibles pour le site et dont les organes de manœuvre sont accessibles en permanence aux services d'incendie et de secours.
Les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces points d'eau incendie.
L'accès extérieur du bâtiment contenant l'installation est à moins de 100 mètres d'un point d'eau incendie. Les points d'eau incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins des services d'incendie et de secours) ;
- d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
- de robinets d'incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel.
Les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit minimum de 60 mètres cubes par heure, sous une pression d'un bar, durant une heure.
L'exploitant dispose de la justification de la disponibilité effective des débits et le cas échéant des réserves d'eau, au plus tard trois mois après la mise en service de l'installation.
En cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus. L'efficacité de cette installation est qualifiée et vérifiée par des organismes reconnus compétents dans le domaine de l'extinction automatique. La qualification précise que l'installation est adaptée aux produits stockés et à leurs conditions de stockage.
L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.
L'ensemble des moyens incendie est en mesure de fournir 120 m³ pendant une heure.
II. - Dispositions particulières applicables aux sécheurs :
Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des équipements et utilités essentiels dans la conduite des séchoirs est contrôlé périodiquement par l'exploitant conformément à une procédure spécifique, avec enregistrement tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Tout écart par rapport aux conditions normales de marche des installations doit faire l'objet d'un signalement à l'opérateur, voire d'une mise en sécurité du séchoir par asservissement automatique. Les organes de sécurité associés à ces contrôles sont à sécurité positive : leur mauvais ou non fonctionnement est signalé par une alarme ou empêche le fonctionnement du séchoir.
La mise en sécurité des séchoirs comporte au moins les opérations suivantes : arrêt des brûleurs, des ventilateurs, fermeture des volets d'extraction d'air. Des dispositifs d'obturation peuvent être implantés sur les entrées d'air pour éviter le développement d'un incendie (effet cheminée).