Article 11 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Aménagement.
Les prescriptions du présent arrêté peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, en application des dispositions de l'article L. 512-10 du code de l'environnement.
Le déclarant peut également demander une modification des prescriptions fixées au présent arrêté applicables à son installation, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.