Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

I.-L'article R. 151-2 du même code est abrogé.
II.-La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du même code est supprimée.