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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1))


La première phrase du premier alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du code de commerce est complétée par les mots : « et l'évasion fiscale ».