Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance pour les années 2019 à 2024)

Considérant le cadrage national des 11es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 11e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :