Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-741 du 3 octobre 2018 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-741 du 3 octobre 2018 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.