Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-12 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One)

L'association Cosmique One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.