Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-11 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association parti libéral modéré -APLM- pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact)

La présente décision sera notifiée à l'association parti libéral modéré -APLM - et publiée au Journal officiel de la République française.