Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-11 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association parti libéral modéré -APLM- pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact)

L'association parti libéral modéré -APLM- est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.