Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-AG-10 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM)
La présente décision sera notifiée à l'association office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.