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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-018 du 11 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire auprès de l'ARJEL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-018 du 11 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire auprès de l'ARJEL)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisations syndicales visées à l'article 1er et publiée d'une part sur le site Internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part au Journal officiel de la République française.