Article AUTONOME (Décision n° 2018-018 du 11 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire auprès de l'ARJEL)
Article AUTONOME (Décision n° 2018-018 du 11 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire auprès de l'ARJEL)
La composition de la commission consultative paritaire devra refléter cette répartition.