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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-018 du 11 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire auprès de l'ARJEL)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-018 du 11 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire auprès de l'ARJEL)


La commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
Représentants de l'Administration :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
Représentants du personnel :
3 membres titulaires, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A ;
3 membres suppléants, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A.
La répartition de femmes et d'hommes au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne se compose de :


- 48,15 % de femmes.
- 51,85 % d'hommes.