Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Le titulaire de l'agrément s'engage à informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.