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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 portant changement de dénomination de certains pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 portant changement de dénomination de certains pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », au sous-paragraphe « 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA France (MÖLNLYCKE), la nomenclature des codes 1339002 et 1303381 correspondant respectivement à MEPILEX BORDER TALON et MEPILEX BORDER SACRUM est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA France (MÖLNLYCKE)

1339002

Pansement anatomique absorp impte, adh, 398 cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Talon, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT (BP) Talon en taille 398 cm2 en boîte de 10 pansements.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 282720 (22 cm × 23 cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.

1303381

Pansement anatomique absorp impte, adh, 380 cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Sacrum, B/10
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT (BP) Sacrum en taille 380 cm2 en boîte de 10 pansements.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 282440 (22 cm × 25 cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.