Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

Le 1° et le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
« 1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;
« 4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne). »
(Le reste sans changement.)